Un déchet est considéré comme dangereux s’il présente au moins une des 15 propriétés de danger (HP1 à HP15) définies par le règlement (CE) 1357/2014. La qualification HP engage la responsabilité du producteur : filière d’élimination, coûts, sanctions. Ce guide détaille chaque propriété avec exemples et méthodes de test.
Propriétés physiques (HP1 à HP3)
HP1 — Explosif : substances ou mélanges capables d’exploser, comme les résidus de munitions ou certains solvants concentrés (nitrométhane). HP2 — Comburant : favorise la combustion d’autres matériaux, comme les peroxydes organiques ou les solutions fortement oxydantes. HP3 — Inflammable : subdivisé en liquides (point éclair < 60 °C), solides, gaz, ou réagissant avec l’eau. Exemples : solvants usés, hydrocarbures légers, poussières pyrophoriques.
Propriétés toxicologiques aiguës (HP4 à HP8)
HP4 — Irritant (peau ou yeux), comme certaines solutions alcalines. HP5 — Toxicité spécifique pour un organe cible (foie, rein), par exemple solvants chlorés comme le tétrachloroéthylène. HP6 — Toxique aigu (ingestion, inhalation, contact cutané), valeurs seuil en mg/kg. HP7 — Cancérogène (groupes 1A et 1B CLP), par exemple l’amiante ou les résidus contenant du benzène. HP8 — Corrosif : provoque des brûlures chimiques, comme les acides ou bases fortes.
Propriétés systémiques (HP9 à HP11)
HP9 — Infectieux : contient des micro-organismes viables pouvant causer des maladies, typique des DASRI et déchets de laboratoire. HP10 — Toxique pour la reproduction (catégories 1A, 1B), par exemple certains dérivés du plomb. HP11 — Mutagène (cellules germinales), substances pouvant altérer l’ADN, par exemple certains composés chromiques.
Propriétés écotoxicologiques et dérivées (HP12 à HP15)
HP12 — Dégagement de gaz toxique : production de H2S, phosphine ou autres gaz dangereux au contact d’eau ou d’air, typique de certaines boues industrielles. HP13 — Sensibilisant : peut provoquer une réaction allergique par contact cutané ou inhalation. HP14 — Écotoxique : dangereux pour les organismes aquatiques, terrestres, ou pour la couche d’ozone (règles M-factor depuis 2018). HP15 — Formation d’un déchet dangereux par transformation (par exemple formation d’un gaz toxique au contact d’acide).
Comment qualifier un déchet HP ?
Trois méthodes : (1) calcul à partir de la composition chimique et des seuils réglementaires (méthode la plus courante pour les déchets industriels connus) ; (2) test biologique pour HP4, HP8, HP14 selon des protocoles normalisés (OCDE, ISO) ; (3) classification par défaut en s’appuyant sur la classe européenne (si un code *) est présent dans la liste européenne, le déchet est présumé dangereux). HYDPOLL fournit une Fiche d’Identification du Déchet (FID) engageant la responsabilité sur la qualification.
Questions fréquentes
Un même déchet peut-il avoir plusieurs HP ?
Oui, c’est même fréquent. Les boues d’hydroxyde métallique peuvent être HP6 (toxicité), HP8 (corrosif) et HP14 (écotoxicité) simultanément.
Qui qualifie le déchet : le producteur ou le destinataire ?
Le producteur est responsable de la qualification. Le destinataire peut refuser le déchet en cas de non-conformité entre le BSD et la réalité.
Que faire si la qualification change ?
Un déchet requalifié D → DD exige : FID actualisée, BSD dématérialisé Trackdéchets, filière d’élimination agréée (ISDD ou incinération D10).
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