ZAC logements
Aménagement ZAC — Bretagne (35)
Délimitation pédologique 22 ha, identification 4,2 ha de ZH, plan de compensation 6,3 ha (ratio 1,5:1) sur site dédié.
🌿 Zones humides · GEPPA · ERC
Zones humides — délimitation et compensation
HydPoll délimite vos zones humides selon les critères pédologique GEPPA et floristique de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Inventaires terrain, cartographie SIG, doctrine ERC, mesures compensatoires 1:1, dossier loi sur l’eau (rubrique 3.3.1.0 IOTA).
- Pédologue + botaniste agréés
- Critère GEPPA + arrêté 24/06/2008
- Doctrine ERC + ratio 1:1 minimum
- 180+ délimitations livrées
HydPoll zones humides · Bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne
Réponse rapide
HydPoll délimite vos zones humides selon les deux critères alternatifs de la loi du 24 juillet 2019 (arrêt Conseil d’État puis loi de réinscription) : critère pédologique (sols hydromorphes GEPPA classes V, VI, H) ET/OU critère floristique (espèces hygrophiles arrêté 24/06/2008). Inventaire terrain, dossier loi sur l’eau et plan de compensation ERC.
Nos prestations zones humides
9 missions pour vos projets ZH
Délimitation pédologique GEPPA
Sondages tarière 1,2 m, identification traits réductiques/rédoxiques, classement GEPPA, cartographie SIG.
Inventaire floristique
Relevé botanique selon Braun-Blanquet, identification flore hygrophile arrêté 24/06/2008, 2-4 passages saisonniers.
Caractérisation hydrologique
Toposéquence, fonctionnement hydrologique, alimentation, fluctuations piézométriques.
Cartographie SIG
Plan de délimitation au 1/2 500 ou 1/1 000, format SHP ou DWG livré, intégration cadastre.
Évaluation des fonctions ZH
Méthode nationale 2016 MEDDE/Onema : fonctions hydrologiques, biogéochimiques, biodiversité.
Doctrine ERC
Évitement (variantes projet), réduction (mesures techniques), compensation 1:1 minimum, suivi 30 ans.
Plan de compensation
Recherche de site compensatoire, MOE travaux écologiques, gestion conservatoire pérenne.
Évaluation Natura 2000
Évaluation simplifiée ou approfondie des incidences Natura 2000, articles L.414-4 et R.414-19 CE.
Dossier loi sur l’eau
Rubrique 3.3.1.0 IOTA, déclaration ou autorisation selon surface, suivi administratif jusqu’à arrêté.
Méthodologie
Notre processus de délimitation ZH
1
Documentaire
Cartes MNHN, SAGE, atlas SIG, DREAL, photos aériennes, INPN, ZNIEFF.
2
Pédologie
Sondages tarière, observation traits hydromorphes, classement GEPPA.
3
Floristique
Inventaires saisonniers Braun-Blanquet, identification cortège hygrophile.
4
Délimitation + ERC
Carte SIG officielle, dossier ZH + DLE rubr. 3.3.1.0, plan de compensation.
Cadre réglementaire
Normes et textes ZH
⚖️ Loi du 24/07/2019 (réinscription)
⚖️ Art L.211-1 CE
⚖️ Art L.214-7-1 CE
⚖️ Art R.211-108 CE
📜 Arrêté 24/06/2008 modifié
📜 Arrêté 1/10/2009
📜 Méthode nationale ZH 2016
⚖️ Rubrique IOTA 3.3.1.0
⚖️ Natura 2000 art L.414-4
📘 Critère GEPPA
📘 Référentiel pédologique 2008
Études récentes
Cas concrets HydPoll ZH
Infrastructure
Voirie communale — Loire (42)
Étude pédologique + flore sur 8 ha, mesure d’évitement par déplacement de tracé (variante optimisée), DLE déposé.
ICPE
Extension entrepôt — Marne (51)
Évaluation Natura 2000 simplifiée + délimitation, conclusion incidence non-significative, autorisation préfectorale 2024.
FAQ
Questions fréquentes sur les zones humides
Comment délimiter une zone humide ?
La délimitation repose sur DEUX critères ALTERNATIFS depuis la loi du 24 juillet 2019 : (1) le critère pédologique avec sols hydromorphes du type GEPPA (V, VI, H), OU (2) le critère floristique avec espèces hygrophiles indicatrices (liste arrêté du 24 juin 2008 modifié).
Qu’est-ce que le critère GEPPA ?
Le critère GEPPA (Groupe d’Étude des Problèmes de Pédologie Appliquée) classe les sols selon leur degré d’hydromorphie. Les classes V, VI et H témoignent d’une saturation prolongée par l’eau et caractérisent les sols de zone humide.
Que contient l’arrêté du 24 juin 2008 ?
Cet arrêté précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du Code de l’environnement. Il liste les types de sols et la flore caractéristiques.
Quel est le ratio de compensation ?
La doctrine ERC impose un ratio minimum de 1:1 (1 ha détruit = 1 ha recréé), souvent porté à 1,5:1 ou 2:1 selon la rareté de l’habitat et le SAGE local. La compensation doit être pérenne et fonctionnelle.
Combien coûte une délimitation de zone humide ?
Délimitation pédologique simple : 1 800 à 4 500 € HT/ha. Inventaire floristique sur 4 saisons : 6 000 à 15 000 € HT. Étude complète + dossier loi sur l’eau : 12 000 à 35 000 € HT. Devis HydPoll sous 48 h.
Quelle réglementation pour les ZH ?
Code de l’environnement L.211-1 (définition), L.214-1 (loi sur l’eau), R.211-108 (critères). Rubriques IOTA 3.3.1.0 (assèchement, mise en eau, imperméabilisation : ≥ 0,1 ha = déclaration, ≥ 1 ha = autorisation).
Quelle saison pour l’inventaire floristique ?
Idéalement printemps + été (mai à septembre) pour observer la flore en pleine expression. HydPoll programme 2 à 4 passages selon la complexité et le SAGE local.
Une cartographie MNHN suffit-elle ?
Non. Les cartes MNHN/SAGE sont indicatives. Pour un projet d’aménagement, une délimitation contradictoire terrain (pédologique et/ou floristique) est obligatoire.
Une zone humide à délimiter sur votre projet ?
Délimitation pédologique, floristique, dossier loi sur l’eau : devis sous 48 h.