Diagnostic de pollution des sols : quand est-il obligatoire et que contient-il ?
Le diagnostic de pollution des sols est une étape incontournable dans la gestion des sites et sols potentiellement pollués, que ce soit dans le cadre d’une vente immobilière, d’un changement d’usage ou d’un projet d’aménagement. Mais dans quels cas la réalisation de ce diagnostic est-elle obligatoire ? Que contient concrètement un diagnostic de pollution des sols ? Le point sur la réglementation et les bonnes pratiques.
Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution des sols est une expertise environnementale visant à identifier la présence de polluants dans le sol, les eaux souterraines et éventuellement l’air du sous-sol. Ce diagnostic permet d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés à un site, et de préconiser, le cas échéant, des mesures de gestion ou de dépollution.
Dans quels cas le diagnostic de pollution des sols est-il obligatoire ?
1. Mutation de terrains dans les secteurs ICPE
La réglementation française impose la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols lors de la cessation d’activité d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en particulier si le site est susceptible de générer des pollutions résiduelles. Avant toute mutation ou vente du terrain concerné, le diagnostic doit être réalisé afin de garantir l’innocuité du site pour le futur usage.
2. Changement d’usage ou projet d’aménagement
Lorsqu’un terrain ayant accueilli des activités industrielles ou des installations à risque doit être reconverti — par exemple en lotissement, zone commerciale ou espace public — un diagnostic des sols est obligatoire afin d’identifier et maîtriser les éventuelles contaminations qui pourraient impacter la santé des futurs utilisateurs ou l’environnement.
3. Secteurs d’information sur les sols (SIS)
Depuis la loi ALUR de 2014, certains territoires sont inscrits en Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Toute transaction immobilière, permis de construire ou déclaration préalable sur ces zones exige la production d’un diagnostic des sols démontrant l’absence de risque ou la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
4. Autres cas d’obligation
Les demandes administratives, les contraintes urbanistiques ou les exigences d’assureurs peuvent également rendre le diagnostic de pollution des sols indispensable. Les mairies, les DREAL et les notaires sont généralement des interlocuteurs privilégiés pour déterminer les spécificités locales.
Que contient un diagnostic de pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols se compose généralement des étapes suivantes :
1. Étude documentaire et historique du site
Une première analyse retrace l’historique des activités du terrain afin d’identifier les sources potentielles de pollutions (industries chimiques, stations-service, dépôts de déchets, etc.).
2. Reconnaissance de terrain
Cette phase inclut des investigations sur place : observations, sondages et prélèvements d’échantillons (sols, eaux, gaz du sol).
3. Analyses en laboratoire
Les échantillons sont analysés afin de détecter la présence de polluants tels que les hydrocarbures, métaux lourds, solvants chlorés, pesticides, etc.
4. Interprétation des résultats
L’expert évalue le niveau de pollution, compare les résultats aux valeurs limites réglementaires et cartographie les zones impactées.
5. Rapport de diagnostic de pollution
Le rapport final intègre :
- la synthèse de l’histoire du site,
- les méthodes d’investigation,
- les résultats d’analyses,
- une évaluation des risques sanitaires et environnementaux,
- des recommandations pour une gestion adaptée ou, si nécessaire, des travaux de dépollution.
Diagnostic de pollution des sols : qui doit le réaliser ?
Seul un bureau d’études spécialisé ou un expert certifié peut mener un diagnostic de pollution des sols conforme à la réglementation. Le choix d’un prestataire reconnu garantit la fiabilité de l’analyse et la prise en compte des normes en vigueur (NF X31-620 notamment).
Conclusion
Le diagnostic de pollution des sols s’impose comme une démarche essentielle pour la réhabilitation, la vente ou l’aménagement de terrains potentiellement pollués. Sa réalisation permet de garantir la sécurité des futurs usagers, la protection de l’environnement et la conformité réglementaire de vos projets immobiliers. N’attendez pas d’y être contraint par la loi : sécurisez vos projets en anticipant ce diagnostic ! Contactez HydPoll pour vos études.
