SITES ET SOLS POLLUÉS
Sites et Sols Pollués : Diagnostic & Réhabilitation
HYDPOLL, bureau d'études spécialisé en sites et sols pollués, réalise l'ensemble des prestations de diagnostic, caractérisation et gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines. Notre expertise couvre les études réglementaires (cessation d'activité ICPE, changement d'usage) et les investigations volontaires pour la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
Nos ingénieurs en environnement interviennent conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (instruction ministérielle du 12 février 2007, révisée en 2017) et aux normes NF X31-620. Nous accompagnons industriels, aménageurs et collectivités dans la sécurisation foncière et la dépollution de leurs terrains.
Qu'est-ce qu'un Diagnostic de Pollution des Sols ?
Un diagnostic de pollution des sols est une démarche d'investigation visant à identifier, caractériser et évaluer la présence de substances polluantes dans les sols et les eaux souterraines. Il s'inscrit dans la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, basée sur le principe de gestion suivant l'usage et la démarche Interpréter-Puis-Agir (IEM/PG).
Phase 1 — Étude historique et documentaire
Recherche documentaire exhaustive : historique industriel (archives, BASIAS/BASOL/SIS), analyse des photographies aériennes, consultation des bases de données environnementales, visite de site. Élaboration du schéma conceptuel préliminaire des sources-transferts-cibles.
Phase 2 — Investigations de terrain
Sondages de sols, prélèvements d'eaux souterraines, mesures de gaz du sol. Analyses en laboratoire accrédité COFRAC : métaux lourds, HAP, BTEX, HCT, COHV, PCB, pesticides. Mise à jour du schéma conceptuel et comparaison aux valeurs de référence.
Phase 3 — Plan de Gestion
Définition du plan de gestion : bilan coûts-avantages des scénarios de réhabilitation, EQRS (Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires), choix des techniques de dépollution adaptées, dimensionnement des travaux et suivi post-réhabilitation.
Obligations Réglementaires : ICPE & Changement d'Usage
| Contexte | Obligation | Études requises | Base légale |
|---|---|---|---|
| Cessation d'activité ICPE | Mise en sécurité + remise en état | Diagnostic sols, mémoire de réhabilitation | Art. L.512-6-1, R.512-39-1 à 39-6 |
| Changement d'usage | Compatibilité sol/usage futur | Phase 1 + Phase 2 + PG + EQRS | Art. L.556-1 et L.556-2 |
| SIS (Secteur Information Sols) | Attestation de conformité | Étude sols + attestation ATTES | Art. L.556-1 et L.556-2 |
| Tiers demandeur | Substitution du dernier exploitant | Diagnostic + PG + garanties financières | Art. L.512-21 |
| Vente de terrain industriel | Information acquéreur | Phase 1 minimum, due diligence | Art. L.514-20 |
Principaux Polluants des Sols
HYDPOLL recherche et quantifie l'ensemble des familles de polluants susceptibles de contaminer les sols et les eaux souterraines, en fonction de l'historique industriel du site et du schéma conceptuel établi.
Métaux lourds
Plomb (Pb), arsenic (As), cadmium (Cd), chrome (Cr), mercure (Hg), nickel (Ni), zinc (Zn), cuivre (Cu). Contaminants persistants liés aux activités industrielles, sidérurgiques et minières.
Hydrocarbures
HCT (hydrocarbures totaux), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Issus des dépôts pétroliers, stations-service, industries chimiques.
Solvants chlorés
COHV (composés organo-halogénés volatils) : trichloréthylène (TCE), perchloréthylène (PCE), chlorure de vinyle. Polluants DNAPL migrant en profondeur dans les aquifères.
PCB & Dioxines
Polychlorobiphényles, dioxines et furanes. Polluants organiques persistants (POP) liés aux transformateurs électriques, incinérateurs et industries de traitement de surface.
Pesticides & Phytosanitaires
Organochlorés (lindane, DDT), triazines (atrazine), glyphosate. Contamination diffuse des sols agricoles et des sites de stockage phytosanitaire.
Amiante & Fibres
Amiante naturel (terrains amiantifères) ou anthropique (remblais contaminés). Recherche de fibres d'amiante dans les sols selon la norme NF X43-050 et le guide BRGM.
EQRS : Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires
L'EQRS est une étude spécialisée qui quantifie les risques pour la santé humaine liés à l'exposition aux polluants présents dans les sols et les eaux souterraines. Elle constitue un outil décisionnel fondamental dans la démarche de gestion des sites et sols pollués.
Démarche IEM
L'Interprétation de l'État des Milieux (IEM) vérifie la compatibilité de l'état des sols avec l'usage actuel. Elle compare les concentrations mesurées aux valeurs de référence et calcule les quotients de danger (QD) et excès de risque individuel (ERI) pour chaque voie d'exposition.
Plan de Gestion (PG)
Le Plan de Gestion définit les objectifs de réhabilitation et les scénarios de gestion via un bilan coûts-avantages. Il intègre l'EQRS pour le calcul des concentrations résiduelles acceptables et le dimensionnement des mesures de gestion (excavation, confinement, traitement in situ).
Méthodologie de Diagnostic des Sols Pollués
Étude historique & documentaire (Phase 1)
Consultation des bases BASIAS, BASOL, SIS, ARIA, archives départementales. Analyse des photographies aériennes historiques (IGN). Identification des sources potentielles de pollution, des milieux impactés et des enjeux (cibles). Visite de site détaillée.
Investigations de terrain (Phase 2)
Implantation des sondages selon le schéma conceptuel. Prélèvements de sols (tarière, carottage), pose de piézomètres, mesures de gaz du sol (PID/FID). Envoi des échantillons en laboratoire COFRAC pour analyses multi-paramètres.
Interprétation & schéma conceptuel
Traitement statistique des résultats, comparaison aux valeurs de gestion (fond géochimique, seuils réglementaires). Mise à jour du schéma conceptuel sources-vecteurs-cibles. Cartographie des contaminations (interpolation géostatistique).
EQRS & Plan de Gestion
Calcul des risques sanitaires (QD, ERI) pour chaque voie d'exposition. Définition des scénarios de gestion : excavation/traitement hors site, traitement in situ (bioremédiation, venting), confinement, restrictions d'usage. Bilan coûts-avantages.
Travaux de dépollution & suivi
Maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation : terrassements sélectifs, traitement sur site/hors site, suivi des filières d'élimination (BSD). Contrôle des fonds de fouille, validation de l'atteinte des objectifs de réhabilitation.
Analyse des Risques Résiduels (ARR)
Vérification post-travaux de la compatibilité sanitaire du site avec l'usage prévu. Rédaction du mémoire de réhabilitation, attestation ATTES (si SIS), bilan environnemental. Mise en place du suivi post-réhabilitation.
Techniques de Dépollution des Sols
Excavation & traitement hors site
Terrassement sélectif des terres polluées, tri granulométrique, évacuation vers centres de traitement agréés (biocentres, ISDND, ISDD). Traçabilité complète via BSD.
Bioremédiation
Traitement biologique in situ ou ex situ : bioventing, biostimulation, bioaugmentation. Dégradation naturelle assistée des hydrocarbures et composés organiques par micro-organismes.
Venting & Stripping
Extraction des composés volatils (BTEX, COHV) par aspiration d'air dans la zone non saturée (SVE) ou par strippage des eaux souterraines (air sparging, pump & treat).
Confinement
Isolement des polluants par barrières physiques (géomembranes, parois moulées) ou chimiques (stabilisation/solidification). Solution adaptée quand l'excavation n'est pas envisageable.
Traitement chimique
Oxydation chimique in situ (ISCO) par injection de permanganate, persulfate ou réactif de Fenton. Réduction chimique pour les solvants chlorés. Désorption thermique.
Atténuation naturelle surveillée
Suivi de la dégradation naturelle des polluants lorsque les conditions sont favorables (ANS/MNA). Réseau de surveillance, indicateurs biogéochimiques, modélisation du panache.
Livrables du Diagnostic SSP
Rapport Phase 1
Étude historique et documentaire, schéma conceptuel préliminaire, recommandations pour les investigations Phase 2.
Rapport Phase 2
Résultats analytiques, cartographie des contaminations, schéma conceptuel mis à jour, conclusions sur l'état environnemental.
Plan de Gestion
EQRS, scénarios de gestion, bilan coûts-avantages, programme de travaux de dépollution, mesures de suivi.
Mémoire de réhabilitation
Bilan des travaux réalisés, ARR (Analyse des Risques Résiduels), attestation ATTES, programme de suivi post-travaux.
FAQ — Sites et Sols Pollués
Un diagnostic est obligatoire lors de la cessation d'activité d'une ICPE (Art. L.512-6-1), d'un changement d'usage sur un terrain répertorié en SIS (Art. L.556-1 et L.556-2), d'une vente de terrain industriel (Art. L.514-20) et dans le cadre des procédures de tiers demandeur (Art. L.512-21). Il est aussi recommandé pour toute transaction foncière sur un ancien site industriel.
La Phase 1 est une étude documentaire sans investigation de terrain : historique industriel, analyse des archives, consultation des bases de données. La Phase 2 comprend des investigations physiques : sondages de sols, prélèvements d'eau, analyses en laboratoire. La Phase 1 oriente les investigations de Phase 2.
L'attestation ATTES est un document certifié LNE, délivré par un bureau d'études certifié NF X31-620, garantissant que les mesures de gestion proposées dans le cadre d'un projet situé en SIS (Secteur d'Information sur les Sols) sont compatibles avec l'usage futur prévu. Elle est obligatoire pour obtenir le permis de construire.
Une Phase 1 (étude historique) coûte de 2 000 à 5 000 €. Une Phase 2 avec investigations de terrain varie de 5 000 à 30 000 € selon le nombre de sondages et d'analyses. Un Plan de Gestion complet avec EQRS représente 10 000 à 50 000 €. HYDPOLL établit un devis personnalisé pour chaque projet.
BASIAS recense les anciens sites industriels et activités de service. BASOL (remplacé par SIS) listait les sites nécessitant une action de l'administration. Les SIS (Secteurs d'Information sur les Sols) sont inscrits dans les PLU et imposent une étude de sols avant tout changement d'usage. Ces bases sont consultables sur Géorisques.
Le dernier exploitant d'une ICPE est responsable de la mise en sécurité du site et de sa remise en état compatible avec l'usage futur déterminé. Cette obligation perdure même après la cessation d'activité. Le dispositif du tiers demandeur (Art. L.512-21) permet néanmoins de transférer cette responsabilité sous conditions strictes.
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