Mentions légales
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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hydpoll.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire
- JEAN JAURES N’DEPO – SIRET 914 245 865 00011 – 7 Rue Montespan, 91000 Évry-Courcouronnes
- Raison sociale
- HYDPOLL
- RCS
- Evry B 914 245 865
- Créateur
- Agence NOOKI
- Responsable publication
- JEAN JAURES N’DEPO
- Hébergeur
- OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://hydpoll.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://hydpoll.fr/, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par HYDPOLL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://hydpoll.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. HYDPOLL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, HYDPOLL ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
HYDPOLL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AZApp.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
HYDPOLL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site HYDPOLL, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HYDPOLL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://hydpoll.fr/.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. HYDPOLL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable. HYDPOLL se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (messages racistes, injurieux, diffamants, pornographiques, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
HYDPOLL ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Il lui est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité et de l’adresse de réponse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat d’HYDPOLL, la transmission des informations à l’acquéreur serait soumise aux mêmes obligations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. HYDPOLL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://hydpoll.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (informatique, fichiers et libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).